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Marques déposées par la société ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY

Numéro de dépôt :
93458216
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2003

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 mars 1993 par la société ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la société ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) PETIT BOURG, 97215 RIVIERE SALEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458216.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 5 mars 2003.

ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : DORMOY , (Marque figurative) , PUNCH ANTILLAIS AU FRUIT DE LA PASSION MARACULA , G. DORMOY , DORMOY , TROPICAL LADY PUNCH SAPOTILLE DORMOY , TROPICAL LADY ANISETTE DORMOY , CHABINE , TAQUINA , DORMOY


ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY - PETIT BOURG, 97215 RIVIERE SALEE - France - SIREN 303178024


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)