Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
/
DORMOY
Marque expirée - Marque en non vigueur

DORMOY
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY société anonyme

Numéro de dépôt :
95591619
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2015

Présentation de la marque DORMOY

Déposée le 9 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DORMOY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) Petit-Bourg,97215 RIVIERE SALEE (dossier no 2293411) - 97215 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (dossier no 2293411) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DORMOY est expirée depuis le 9 octobre 2015.

ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : DORMOY , (Marque figurative) , PUNCH ANTILLAIS AU FRUIT DE LA PASSION MARACULA , G. DORMOY , DORMOY , TROPICAL LADY PUNCH SAPOTILLE DORMOY , TROPICAL LADY ANISETTE DORMOY , CHABINE , TAQUINA , DORMOY


ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY société anonyme - Petit-Bourg,97215 RIVIERE SALEE (dossier no 2293411) - 97215 - France - SIREN 303178024


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS (dossier no 2293411) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12

Inscription le 18 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461003 - Publication au BOPI 2007-09-18

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2293411 - Publication au BOPI 2005-07-18

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

Confitures