Déposée le 14 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. ET P. DORMOY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « 7EME CIEL DORMOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. ET P. DORMOY domicilié(e) PETIT-BOURG, RIVIERE SALEE, Martinique (dossier no 2128166) - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) (dossier no 2128166) - France.
La marque 7EME CIEL DORMOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506049.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS G. ET P. DORMOY, société anonyme - PETIT-BOURG, RIVIERE SALEE, Martinique (dossier no 2128166) - France - SIREN 303178024
SODEMA CONSEILS S.A. - (dossier no 2128166) - France
Renouvellement avec limitation le 12 octobre 1998 n°2128166 - Publication au BOPI 1998-10-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24
Inscription - Renonciation partielle n°43051 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°43051 - Publication au BOPI
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops, extraits, autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits pour la préparation de boissons alcooliques.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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