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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FRENEHARD ET MICHAUX
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D.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D.A.
ETABLISSEMENTS FRENEHARD ET MICHAUX (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
99768849
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2009

Présentation de la marque D.A.

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FRENEHARD ET MICHAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « D.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FRENEHARD ET MICHAUX domicilié(e) La Mousse, 61300 L'AIGLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 450 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque D.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D.A. est expirée depuis le 14 janvier 2009.

ETABLISSEMENTS FRENEHARD ET MICHAUX a également déposé les autres marques suivantes : NORINOX , EC , MARTEAU BLEU E CHALVET , ANKORA , SCANDINOX , FM Sécurité - Frénéhard et Michaux Sécurité , BASTINGAGE , V.R.


ETABLISSEMENTS FRENEHARD ET MICHAUX (Société anonyme) - La Mousse, 61300 L'AIGLE - France - SIREN 535450050


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Boîtiers d'ancrage métalliques. Boîtiers d'ancrage non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.