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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements FRANCE DEMEURES CATALOGNE
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FRANCE DEMEURES CATALOGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DEMEURES CATALOGNE
Etablissements FRANCE DEMEURES CATALOGNE (SARL)

Numéro de dépôt :
1429618
Date de dépôt :
29/09/1987
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
29/09/1997
FRANCE DEMEURES CATALOGNE de Etablissements FRANCE DEMEURES CATALOGNE

Présentation de la marque FRANCE DEMEURES CATALOGNE

Déposée le 29 septembre 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements FRANCE DEMEURES CATALOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « FRANCE DEMEURES CATALOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements FRANCE DEMEURES CATALOGNE domicilié(e) 6, rue du Capcir, 66000 PERPIGNAN. - France.

La marque FRANCE DEMEURES CATALOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429618.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DEMEURES CATALOGNE est expirée depuis le 29 septembre 1997.


Etablissements FRANCE DEMEURES CATALOGNE (SARL) - 6, rue du Capcir, 66000 PERPIGNAN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Construction de maisons individuelles.