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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FRA-FOR
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS FRA-FOR, société anonyme

Numéro de dépôt :
1474283
Date de dépôt :
01/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/1998
Marque figurative de ETABLISSEMENTS FRA-FOR

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 juillet 1988 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FRA-FOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FRA-FOR domicilié(e) 1, cours Jacquin, TROYES (AUBE). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1474283.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 1 juillet 1998.

ETABLISSEMENTS FRA-FOR a également déposé les autres marques suivantes : FF , BABYGRAND , DINOU , LE VETEMENT QUI VIT ET GRANDIT AVEC L ENFANT , SLEEPY BABY , KISTAN , (Marque figurative) , BABYFOR , CAPTAIN BLUE , FAN'S


ETABLISSEMENTS FRA-FOR, société anonyme - 1, cours Jacquin, TROYES (AUBE). - France


SODEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51

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