Déposée le 17 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FERNAND HIGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MEL'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-18 du 7 mai 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FERNAND HIGY domicilié(e) 36 rue de l'Ill,68100 MULHOUSE (dossier no 2239399) - 68100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. domicilié(e) BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2239399) - 68071 - France.
La marque MEL'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS FERNAND HIGY, Société anonyme - 36 rue de l'Ill,68100 MULHOUSE (dossier no 2239399) - 68100 - France - SIREN 945650471
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES S.A. - BP 1445,68071 MULHOUSE CEDEX (dossier no 2239399) - 68071 - France
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2003 n°2239399 - Publication au BOPI 2003-03-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35
Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18
Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°528982 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528981 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Conserves de fruits et légumes Vinaigres, succédanés de vinaigre à base de miel et de sucs de plantes, condiments
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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