Déposée le 17 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FERNAND HIGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-35 du 29 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS FERNAND HIGY domicilié(e) 36 rue de l'Ill - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 471 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES domicilié(e) BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688430.
C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS FERNAND HIGY, S.A. - 36 rue de l'Ill - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 945650471
CABINET NITHARDT ET ASSOCIES - BP 1445 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2007 n°2345501 - Publication au BOPI 2007-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01
Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2011 n°2482320 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2011-10-17
Conserves de fruits et de légumes Vinaigres, succédanés de vinaigre à base de miel et de sucs de plantes, condiments
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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