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Marques déposées par Etablissements Fernand Baills
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VIN VERT CATALAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIN VERT CATALAN
Etablissements Fernand Baills

Numéro de dépôt :
970078
Date de dépôt :
29/01/1975
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN

Présentation de la marque VIN VERT CATALAN

Déposée le 29 janvier 1975 par Etablissements Fernand Baills auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « VIN VERT CATALAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etablissements Fernand Baills domicilié(e) (soc. à r. l.), 100, avenue du Général de Gaulle, 66200 Elne (Pyrenées-Orientales). - France.

La marque VIN VERT CATALAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 970078.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque VIN VERT CATALAN est expirée depuis le 29 janvier 1985.


Etablissements Fernand Baills - (soc. à r. l.), 100, avenue du Général de Gaulle, 66200 Elne (Pyrenées-Orientales). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-539

Vins ayant droit à la dénomination VIN DE PAYS CATALAN .