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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS FALLOT
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS FALLOT, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
95556559
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS FALLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS FALLOT domicilié(e) 31, rue du Faubourg Bretonnière - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 720 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme WAENDENDRIES Perrine domicilié(e) Immeuble O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556559.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 3 février 2025.

ETABLISSEMENTS FALLOT a également déposé les autres marques suivantes : EDMOND FALLOT , EDMOND FALLOT DIJON MUSTARD , LA MOUTARDERIE , ENJOY FALLOT , EDMOND FALLOT , MOUTARDE DE BEAUNE , Moutardes de Beaune Edmond FALLOT , NOUS SOMMES FIERS D ETRE BOURGUIGNONS , CHATEAU , EDMOND FALLOT


ETABLISSEMENTS FALLOT, Société à responsabilité limitée - 31, rue du Faubourg Bretonnière - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 515720043


NOVAGRAAF FRANCE, SA, Mme WAENDENDRIES Perrine - Immeuble O2, 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92265 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280743 - Publication au BOPI 2005-02-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 3 février 2015 n°2577876 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-02-03

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