Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POLITA
Numéro de dépôt :
954043
Date de dépôt :
30/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque POLITA
Déposée le 30 avril 1976 par Etablissements Etchegoyhen auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POLITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POLITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque POLITA est expirée depuis le 30 avril 1986.
Etablissements Etchegoyhen a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-512