Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLEIN CADRE
Numéro de dépôt :
1535005
Date de dépôt :
07/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/1999
Présentation de la marque PLEIN CADRE
Déposée le 7 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) Etablissements E.P.B. Publicité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLEIN CADRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PLEIN CADRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1535005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEIN CADRE est expirée depuis le 7 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48