Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE MOUCHE
Etablissements DUVERRIERE TRICOTS VERJEF (SARL)

Numéro de dépôt :
1274233
Date de dépôt :
29/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/1994
FINE MOUCHE de Etablissements DUVERRIERE TRICOTS VERJEF

Présentation de la marque FINE MOUCHE

Déposée le 29 mai 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements DUVERRIERE TRICOTS VERJEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE MOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements DUVERRIERE TRICOTS VERJEF domicilié(e) 50, rue Jean Moulin, 42300 ROANNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE INTERNATIONALE. - France.

La marque FINE MOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1274233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE MOUCHE est expirée depuis le 29 mai 1994.


Etablissements DUVERRIERE TRICOTS VERJEF (SARL) - 50, rue Jean Moulin, 42300 ROANNE. - France


SOCIETE INTERNATIONALE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-46

Vêtements, chaussures, chapellerie.