Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOILPACK
Numéro de dépôt :
1218416
Date de dépôt :
10/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/11/1992
Présentation de la marque TOILPACK
Déposée le 10 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS DUPUY Zone Industrielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOILPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TOILPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOILPACK est expirée depuis le 10 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13