Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINAFRANCE
Etablissements DULONG Frères & Fils Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1308664
Date de dépôt :
09/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/1995

Présentation de la marque VINAFRANCE

Déposée le 9 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements DULONG Frères & Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINAFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements DULONG Frères & Fils domicilié(e) 29, rue Jules Guesde, 33270 FLOIRAC-près-BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre LOYER - France.

La marque VINAFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1308664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINAFRANCE est expirée depuis le 9 mai 1995.

Etablissements DULONG Frères & Fils a également déposé les autres marques suivantes : CLAIR RIVAGE , CARAVELLE , TOUARA , DOUBLE CARAFE DULONG , DULONG


Etablissements DULONG Frères & Fils Société Anonyme - 29, rue Jules Guesde, 33270 FLOIRAC-près-BORDEAUX - France


Cabinet Pierre LOYER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-41

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