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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements DRONNEAU-LUNEAU
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FAC-SIMILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAC-SIMILE
Etablissements DRONNEAU-LUNEAU (S.a.)

Numéro de dépôt :
1405374
Date de dépôt :
25/07/1985
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
25/07/1995
FAC-SIMILE de Etablissements DRONNEAU-LUNEAU

Présentation de la marque FAC-SIMILE

Déposée le 25 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) Etablissements DRONNEAU-LUNEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FAC-SIMILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements DRONNEAU-LUNEAU domicilié(e) 33, rue Alsace-Lorraine, 44400 REZE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle LUNEAU. - France.

La marque FAC-SIMILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAC-SIMILE est expirée depuis le 25 juillet 1995.


Etablissements DRONNEAU-LUNEAU (S.a.) - 33, rue Alsace-Lorraine, 44400 REZE. - France


Melle LUNEAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Vêtements (maille + chaîne et trame), chaussures.