Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTOFIX
ETABLISSEMENTS DORET SA. Société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
1572486
Date de dépôt :
29/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/2000

Présentation de la marque CARTOFIX

Déposée le 29 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS DORET SA. de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS DORET SA. de droit français domicilié(e) 8, rue Montgolfier, 93114 ROSNY-SOUS-BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque CARTOFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOFIX est expirée depuis le 29 janvier 2000.


ETABLISSEMENTS DORET SA. Société anonyme de droit français - 8, rue Montgolfier, 93114 ROSNY-SOUS-BOIS - France


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

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