Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROMOTEL
" ETABLISSEMENTS DESTREBECQ " SARL au capital de 250.000 Frs

Numéro de dépôt :
99814511
Date de dépôt :
23/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PROMOTEL

Déposée le 23 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS DESTREBECQ au capital de 250.000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROMOTEL »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS DESTREBECQ au capital de 250.000 Frs domicilié(e) ZAC du Prêtot, rue des Entrepreneurs, 50400 GRANVILLE, RCS SAINT BRIEUC no B377 741 749 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 741 749 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS COQUET LOGEAIS - MÉAR - MADEC - GOURLAOUEN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


" ETABLISSEMENTS DESTREBECQ " SARL au capital de 250.000 Frs - ZAC du Prêtot, rue des Entrepreneurs, 50400 GRANVILLE, RCS SAINT BRIEUC no B377 741 749 - France - SIREN 377741749


CABINET D'AVOCATS COQUET LOGEAIS - MÉAR - MADEC - GOURLAOUEN - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319024 - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 2001-03-27

Vente - d'outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie fourchettes et cuillers. - appareils d'éclairage, de chauffage de production de vapeur, de cuisson, de réfrigérateur, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires - papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, matières plastiques pour l'emballage. - meubles, glaces (miroirs), cadres, produits en bois, liège, roseau, jonc osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique. - ustensiles et récipients pour le ménage, peignes et éponges, brosses, verrerie, porcelaine et faience - cadres, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs. - tapis, paillasons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.