Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATCHA
Numéro de dépôt :
1067651
Date de dépôt :
18/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DATCHA
Déposée le 18 septembre 1978 par Etablissements des Chaussures LA SURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DATCHA est expirée depuis le 18 septembre 1988.
Etablissements des Chaussures LA SURE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016