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Marques déposées par ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE
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Demeure Orthopédie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Demeure Orthopédie
ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE

Numéro de dépôt :
4556076
Date de dépôt :
31/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2029
Demeure Orthopédie de ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE

Présentation de la marque Demeure Orthopédie

Déposée par voie électronique le 31 mai 2019 par ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Demeure Orthopédie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE domicilié(e) 1 Rue Rosa Lee Parks - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISTES CONSULTANTS, Madame Valérie COHN LIVERT domicilié(e) 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France.

La marque Demeure Orthopédie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 25 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Demeure Orthopédie arrivera à expiration en date du 31 mai 2029.

ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE a également déposé les autres marques suivantes : ORTHONLINE , DEMEURE ORTHOPEDIE CONFORT DE VIE , PLACE A L , ORTHOMOBILE , DEMEURE ORTHOPEDIE CONCEPT


ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE - 1 Rue Rosa Lee Parks - 38400 - SAINT MARTIN D'HERES - France


JURISTES CONSULTANTS, Madame Valérie COHN LIVERT - 19 Boulevard des Alpes - 38240 - MEYLAN - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; articles pour pansements ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Articles orthopédiques ; bas pour les varices ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos.