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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DELVERT
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LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT
ETABLISSEMENTS DELVERT, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96630325
Date de dépôt :
17/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2026

Présentation de la marque LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT

Déposée le 17 juin 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DELVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DELVERT domicilié(e) Zone Industrielle - 19360 - MALEMORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630325.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

ETABLISSEMENTS DELVERT a également déposé les autres marques suivantes : LES DELICES DE MATHIEU , DELVERT , DELVERT


ETABLISSEMENTS DELVERT, société par actions simplifiée à associé unique - Zone Industrielle - 19360 - MALEMORT - France - SIREN 676720147


SODEMA CONSEILS, S.A., Mme BOYER CHAMMARD Christine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 mai 2006 n°2315170 - Publication au BOPI 2006-05-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612846 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

Fruits et légumes conservés; préparation de fruits (boisson à base de fruits); fruits sans sucre. Compotes. Gelées. Confiture

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.