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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DELVERT
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DELVERT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELVERT
ETABLISSEMENTS DELVERT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1482753
Date de dépôt :
12/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/2028

Présentation de la marque DELVERT

Déposée le 12 août 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DELVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DELVERT domicilié(e) Zone Industrielle - 19360 - MALEMORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque DELVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482753.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELVERT arrivera à expiration en date du 12 août 2028.

ETABLISSEMENTS DELVERT a également déposé les autres marques suivantes : LES DELICES DE MATHIEU , LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT , DELVERT


ETABLISSEMENTS DELVERT, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 19360 - MALEMORT - France - SIREN 676720147


CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371302 - Publication au BOPI 2008-04-24

Inscription le 29 juin 1998 - Changement d'adresse n°257079 - Publication au BOPI 1998-06-29

Renouvellement sans limitation n°2121564 - Publication au BOPI 1998-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2018 n°2677376 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-28

Conserves alimentaires, gelées, confitures.