ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE "LE LION" EN NEERLANDAIS GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE "DE LEEUW" (société belge)
Numéro de dépôt :
97659739
Date de dépôt :
20/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2007
Présentation de la marque TOM&CO
Déposée le 20 janvier 1997 par ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE "LE LION" EN NEERLANDAIS GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE "DE LEEUW" (société belge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOM&CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE "LE LION" EN NEERLANDAIS GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE "DE LEEUW" (société belge), domicilié(e) 53 rue Osseghem, Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) BELGIQUE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque TOM&CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM&CO est expirée depuis le 20 janvier 2007.
ETABLISSEMENTS DELHAIZE FRERES ET CIE "LE LION" EN NEERLANDAIS GEBROEDERS DELHAIZE EN CIE "DE LEEUW" (société belge) - 53 rue Osseghem, Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles) BELGIQUE - Belgique
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Inscription le 11 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375563 - Publication au BOPI 2003-08-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09
Produits vétérinaires, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons). Colliers pour animaux, cuir et imitations du cuir. Niches et couchettes pour animaux d'intérieur. Bacs de propreté pour animaux, peignes pour animaux; matériaux pour la brosserie et le nettoyage d'animaux. Jouets pour animaux domestiques. Aliments pour animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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