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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements DEGREANE
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MIRIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIRIA
Etablissements DEGREANE (S.A.)

Numéro de dépôt :
98762509
Date de dépôt :
30/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2008

Présentation de la marque MIRIA

Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Etablissements DEGREANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIRIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements DEGREANE domicilié(e) 28 avenue de Font-Pré, BP 954, 83050 TOULON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 501 203 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEGREANE SA - France.

La marque MIRIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIRIA est expirée depuis le 30 novembre 2008.

Etablissements DEGREANE a également déposé les autres marques suivantes : DEGREANE , MIRIA DE , DE , DEGREANE , SIBUS , de , DAUFIN , DEFI 1000 , DAUFIN


Etablissements DEGREANE (S.A.) - 28 avenue de Font-Pré, BP 954, 83050 TOULON CEDEX - France - SIREN 549501203


DEGREANE SA - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 17 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384035 - Publication au BOPI 2003-12-17

Inscription le 13 avril 2005 - Changement d'adresse n°410806 - Publication au BOPI 2005-04-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Station automatique d'acquisition et de transmission de données.