Marque enregistrée - Marque en non vigueur

my boîte à colis
ETABLISSEMENTS DECAYEUX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4076761
Date de dépôt :
18/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/03/2024
my boîte à colis de ETABLISSEMENTS DECAYEUX

Présentation de la marque my boîte à colis

Déposée le 18 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DECAYEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « my boîte à colis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-15 du 11 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DECAYEUX domicilié(e) 24 rue Jules Guesde - 80210 - FEUQUIERES-EN-VIMEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 005 720 784 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle domicilié(e) 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque my boîte à colis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4076761.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque my boîte à colis est expirée depuis le 18 mars 2024.

ETABLISSEMENTS DECAYEUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , TARA , DAD DECAYEUX , Port'ADAPT , TRANSCRIPT , DECaYEUX , COLLECT & REVERSE , B-BOX ADOPTEZ UN DESIGN ÉPURÉ , PACKMAN , QUESDEVILLE


ETABLISSEMENTS DECAYEUX, Société par actions simplifiée - 24 rue Jules Guesde - 80210 - FEUQUIERES-EN-VIMEU - France - SIREN 005720784


Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme Tévenin Emmanuelle - 58 Avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Enregistrement avec modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Boîtes à colis en métaux communs ;

Services d'entretien, de réparation et de pose de boîtes à colis ; services d'information, de conseils et d'assistance dans le domaine de l'installation et de la maintenance de boîtes à colis.