ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET COMPAGNIE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
3161869
Date de dépôt :
29/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2022
Présentation de la marque NORMANDOR
Déposée le 29 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMANDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-23 du 7 juin 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET COMPAGNIE domicilié(e) ROUTE DE TROUVILLE - 14130 - PONT L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 350 251 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque NORMANDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3161869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET COMPAGNIE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ROUTE DE TROUVILLE - 14130 - PONT L'EVEQUE - France - SIREN 476350251
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Inscription le 29 avril 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°369754 - Publication au BOPI 2003-04-29
Inscription le 20 janvier 2004 - renonciation partielle n°385246 - Publication au BOPI 2004-01-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23
Renouvellement avec limitation le 2 janvier 2012 n°2487985 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-02
Compotes de pommes, confitures, conserves de fruit. Fruits conservés dans l'alcool, salade de fruit. Bonbons, gâteaux, pâtisseries. Boissons sans alcool. Boissons non alcooliques. Apéritifs sans alcool. Essences alcooliques. Extraits alcooliques. Boissons distillées. Cidres ; alcool digestifs. Boissons alcooliques contenant des fruits. Extrait de fruit avec alcool de liqueurs.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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