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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE
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POMMOSA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POMMOSA
ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3105429
Date de dépôt :
13/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2021

Présentation de la marque POMMOSA

Déposée le 13 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POMMOSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE domicilié(e) Route de Trouville - 14130 - PONT L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 350 251 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France.

La marque POMMOSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3105429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMMOSA est expirée depuis le 13 juin 2021.

ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : PERE MAGLOIRE , PERE MAGLOIRE , MERE MAGLOIRE , DUCHESSE DE NORMANDIE , POM KA PERE MACLOIRE , KEEP CALM AND DRINK CALVADOS Père MAGLOIRE , L'AUMONDIERE , POM O PERE MACLOIRE , POM S MANZANA VERDE PERE MAGLOIRE , PERE MAGLOIRE


ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE, Société par actions simplifiée - Route de Trouville - 14130 - PONT L'EVEQUE - France - SIREN 476350251


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron - 75008 - PARIS - France


Inscription le 6 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°434874 - Publication au BOPI 2006-06-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-46

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2011 n°2465567 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Boissons alcooliques et spécialement boissons à base de distillat de pommes. Apéritifs Sirops jus de fruits.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.