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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE
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PM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PM
ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4074323
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2024
PM de ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE

Présentation de la marque PM

Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE domicilié(e) ROUTE DE TROUVILLE - 14130 - PONT-L'EVÊQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 350 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque PM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PM est expirée depuis le 7 mars 2024.

ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : PERE MAGLOIRE , PERE MAGLOIRE , MERE MAGLOIRE , DUCHESSE DE NORMANDIE , POM KA PERE MACLOIRE , KEEP CALM AND DRINK CALVADOS Père MAGLOIRE , L'AUMONDIERE , POM O PERE MACLOIRE , POM S MANZANA VERDE PERE MAGLOIRE , PERE MAGLOIRE


ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE, Société par actions simplifiée - ROUTE DE TROUVILLE - 14130 - PONT-L'EVÊQUE - France - SIREN 476350251


INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 15 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798097 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-15

Boissons alcooliques à l'exception des bières ; vins ; vins mousseux ; vins de liqueur ; alcools et eaux de vie ; eaux de vie de cidre bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée calvados ; liqueurs ; boissons distillées ; spiritueux ; extraits de fruits avec alcool ; boissons alcooliques contenant des fruits ; cocktails préparés à base d'alcool ; apéritifs.