La Maison Digitale

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, société par actions simplifiée

Machines et machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes, courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement) ; couveuses pour les oeufs ; appareils de lavage, robots ménagers, mixeurs ; appareils et instruments électroménagers ; machines de nettoyage ; robots de cuisine électriques, lave-linge, lave-vaisselle ; coutellerie électrique ; appareils et machines de cuisines (électriques), appareils pour hacher, moudre, presser, râper et couper ; machines à coudre ; mixeurs ; ouvre-boîtes électriques ; aspirateurs de poussières, aspirateurs d'eau ; sacs pour aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; brosses (parties de machines) ; broyeurs ; hacheurs, moulins à café ; ciseaux électriques ; gaufreuses ; couteaux électriques ; machines et appareils à polir, à encaustiquer ; éplucheuses ; essoreuses ; cireuses à parquets électriques ; cireuses pour chaussures ; presse-fruits électriques à usage ménager ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; machines à tricoter, repasser ; appareils à pulvériser, raboter, purger, rincer ; appareils de nettoyage à vapeur ou à haute pression ; appareils électroniques pour la préparation d'aliments, de boissons ; machines pour badigeonnage ; monte-charge ; faucheuses ; économiseurs de carburants, d'énergie pour moteurs ; générateurs de courant, pistolets à colle, à peinture ; machines d'emballage ; machines et machines outils, pour le ménage, le loisir ou le jardinage ; machines à coudre ; tuyaux d'aspirateurs de poussières ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie (non électrique) ; fourchettes ; couteaux ; cuillers (couverts) ; couverts en métaux précieux ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'épilation électriques et non électriques ; ouvre-boîtes non électriques ; instruments pour l'aiguisage ; tondeuses pour la coupe de la barbe ; appareils à main, non électriques, à friser les cheveux ; ciseaux ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; coupe-légumes ; coupe-pizza non électriques ; fers à friser ; hachoirs ; coupe-légumes ; hache-légumes ; nécessaires de rasage ; étuis pour rasoirs ; tondeuses à gazon ; arrache-clous ; ceintures porte-outils ; casse-noix (non en métaux précieux) ; fers à gaufres, à glacer, vaporisateurs d'insecticides, trousses de manucure, de pédicure ; leurs parties, compris dans cette classe ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électroniques pour l'amplification des sons ; téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs, imprimantes, téléphones sans fils, chargeurs de téléphones, batteries de téléphones ; kits piétons et main libre pour téléphone ; housses de téléphones, émetteurs de signaux électroniques pour l'amplification des sons ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; antennes, antennes paraboliques, imprimantes ; disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; disques vidéo digitaux numériques disques compacts vidéo numériques ; lecteurs de disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; jeux vidéo ; ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; satellites à usage scientifique et de télécommunications ; modem, fils de téléphone, aspirateurs, magnétophones, électrophones, autoradio ; transistors ; réveil radio ; chaînes haute fidélité, platine tourne disques, lecteurs de compacts disques ; platines magnétophones ; amplificateurs ; tuners ; enceintes acoustiques, télévisions ; caméras, caméras vidéo ; magnétophones et leurs accessoires ; à savoir accouplements électriques, bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, bobines et câbles électriques, coupe circuit ; circuits imprimés, intégrés ; collecteurs, conducteurs, batteries, raccordement, raccords de lignes, relais, transformateurs, émetteurs électriques ; indicateurs de pertes électroniques, cassettes, piles, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; serveurs télématiques, démodulateurs ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; extincteurs ; piles ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils électriques, de climatisation, ménagers ; cafetières, friteuses, grille-pain, gaufriers électriques, yaourtières électriques, sèche-mains ; fers à pâtisserie électriques ; chauffe-biberons électriques ; hottes d'aération ; allume-gaz ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; armoires frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; bouilloires électriques ; brise-jet ; broches de rôtisserie ; appareils à bronzer ; brûloirs à café ; filtres à café électriques ; percolateurs à café électriques ; chauffe-lits ; chauffe-pieds électriques ou non électriques ; chauffe-plats ; chaufferettes ; sèche-cheveux ; congélateurs ; couvertures chauffantes non à usage médical ; cuiseurs, cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; radiateurs électriques ; fers à bricelets électriques ; fours (à l'exception des fours pour expériences) ; friteuses électriques ; torréfacteurs à fruits ; brûleurs à gaz ; grilles de fourneaux ; grils (appareils de cuisson) ; plaques chauffantes ; rôtissoires ; sécheurs de linge électriques ; sécheurs de chaussures électriques ; toasteurs ; tournebroches ; ustensiles de cuisson électriques, ventilateurs électriques à usage personnel ; adoucisseurs d'eau ; installations de conditionnement d'air ; appareils de purification de l'air, de l'eau ; bouillottes ; appareils de dessalement d'eau, régulation de chauffage ; stérilisateurs ; robinets, filtres de hottes, sorbetières, yaourtières électriques, sèche-mains ; hottes aspirantes, filtres de hottes, cafetières, friteuses, grille-pain, gaufriers, sorbetières, yaourtières électriques, sèche-cheveux ;

Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; reveille-matin ; couverts en métaux précieux ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques ; livres, manuels ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartonnages ; papier d'emballage ; papier filtre ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; posters ; cartes géographiques ; images ; livres ; guides ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture et de dessin, dont stylos, crayons, plumes, feutres, porte-mines, chevalets pour la peinture, gravures, gommes ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Image magnétique ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir boites en bois ou en matières plastiques ; bouchons non métalliques ; caisses en bois ou en matières plastiques ; chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons ; chevilles non métalliques ; cintres pour vêtements ; corbeilles non métalliques ; distributeurs fixes de serviettes [non métallique] ; échelles en bois, ou en matières plastiques ; figurines [statuettes] en bois, ou en matières plastiques ; niches pour animaux d'intérieur ; parcs pour bébés ; patères [crochets] pour vêtements, non métalliques ; plateaux de tables ; porte-parapluies ; porte-revues ; rayonnages ; récipients d'emballage en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles ; pièces d'ameublement ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; caisses non métalliques, casiers ; coussins ; matelas ; écrans de cheminées ; distributeurs fixes de serviettes (non métalliques) ; mobilier scolaire ; porte-livres ; porte-parapluies ; étagères, rayonnages ; rangements pour DVD ou cassettes vidéo et bandes vidéo ; présentoirs ; vitrines (meubles).

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses électriques (à l'exception des parties de machines) ; brosses à dents et brosses à dents électriques ; matériel de nettoyage ; paille de fer pour le nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; tables à repasser, cafetières non électriques ; casseroles ; casseroles à pression non électriques ; chauffe-biberons non électriques ; fouets non électriques à usage ménager ; sorbetières ; objets d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre ; bouteilles ; embauchoirs (formes) pour chaussures ; ustensiles cosmétiques ; appareils de démaquillage non électriques ; ustensiles de cuisson non électriques ; débouchoirs à ventouse ; dessous de fers à repasser ; housses pour planches à repasser ; pièges à insectes ; séchoirs à lessive ; cireuses non électriques ; appareils d'arrosage ; plats et vaisselle en métaux non précieux.

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement] ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table [en matières textiles] ; serviettes de toilette [en matières textiles] ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; couverture de voyage ; rideaux en matières textiles ; stores en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; non-tissés [textiles] ; couvre-lits ; dessus de lit ; couvertures de lit, de table, de toilette ; essuie-mains ; moustiquaires ; draps ; housses ;

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) ;

Publicités et affaires, à savoir, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, publicités, import-export ; affichages ; distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de promotion (des ventes) pour des tiers ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Décoration de vitrine, conseils techniques par démonstration de produits. Services de commerce de détail d'articles et d'appareils électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement ; télépromotion avec offre de vente. Services de promotion commerciale à la sélection de produits et d'appareils électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement, de vêtements, de produits de maroquinerie ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits audiovisuels, électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèque de voyage, de cartes de crédit et de cartes de débit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution et investissements de capitaux ; consultations en matières financières, bancaires ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; placements de fonds. Transfert électronique de fonds. Affacturage ; cartes de crédit, cartes de débit ; crédit, crédit-bail ; agence de crédits ; prêts (finance) ; informations et conseils financiers aux consommateurs. Services de vente à crédit de matériel électroménager, ménager, audiovisuel, électronique, bureautique, téléphonique. Fournitures de canaux de télécommunications destinés aux services financiers ;

Réparation maintenance de tous objets et équipements audiovisuels, électroménagers, téléphoniques, informatiques, télématiques ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie ; travaux de peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; installations, montages et réparation d'appareils, d'articles électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries), réparation de vêtements, de rechapage de pneus, cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils ; enlèvements de produits à réparer ; services de conseils techniques relatifs au montage, à la réparation d'appareils audiovisuels, informatiques, électroménagers, de photographies, de téléphonies, de jeux et de jouets ;

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles), communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs. Communications sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé, fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement. Fournitures d'accès à un réseau informatique permettant de voir, de choisir puis d'acheter des produits, des appareils, des articles électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement, dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication ; fournitures d'accès à un réseau informatique permettant de commander et de réserver des produits dans un magasin par le biais d'un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises dépôt et livraison de marchandises, distribution de colis ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits, empaquetage de marchandises ; emmagasinage ; stockage ; entreposage ; location d'entrepôts ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places pour le voyage et les transports ;

Recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; gérance de droits d'auteurs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme ; services d'informations météorologiques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de conseils relatifs au montage, à la réparation dans les domaines audiovisuels, de la photographie, de l'horlogerie, l'informatique, la bureautique, la téléphonie, la télématique, l'ameublement, la décoration, l'électroménager, les accessoires de cuisines, de salle de bain, des articles de sport, de loisirs, de jouets, de jeux ; location d'appareil distributeur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion administrative de lieux d'expositions ;

Services juridiques ; conseils juridiques en matière de résiliation de contrats, d'abonnements ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti intrusion ; consultations, conseils en matière de sécurité ; location de vêtements, agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; enquête sur des personnes disparues ; escorte (protection rapprochée) ; protection civile ; services d'arbitrage ; investigations sur les antécédents de personnes ; inspection d'usines en matière de sécurité ; service de contentieux ; médiation ; recherches légales.