ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3845274
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
Présentation de la marque La Maison Bien être
Déposée le 11 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Maison Bien être » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS domicilié(e) 129 Avenue Galliéni - 93140 - BONDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 086 616 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque La Maison Bien être a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845274.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, société par actions simplifiée - 129 Avenue Galliéni - 93140 - BONDY - France - SIREN 542086616
Cabinet Marc SABATIER - 83 Avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Appareils de lavage ; brosses (parties de machines) ; ciseaux électriques ; machines et appareils à polir, à encaustiquer ; appareils de nettoyage à vapeur ou à haute pression ; machines et machines outils, pour le ménage ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; rasoirs ; appareils pour l'épilation électriques et non électriques ; tondeuses pour la coupe de la barbe ; appareils à main, non électriques, à friser les cheveux ; ciseaux ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; fers à friser ; nécessaires de rasage ; étuis pour rasoirs ; trousses de manucure, de pédicure ; leurs parties compris dans cette classe ;
Sèche-mains ; appareils à bronzer ; sèche-cheveux ; bouillottes ;
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; reveille-matin ; couverts en métaux précieux ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques ; livres, manuels ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartonnages ; papier d'emballage ; papier filtre ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; posters ; cartes géographiques ; images ; livres ; guides ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture et de dessin, dont stylos, crayons, plumes, feutres, porte-mines, chevalets pour la peinture, gravures, gommes ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Image magnétique ;
Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses électriques (à l'exception des parties de machines) ; brosses à dents et brosses à dents électriques ; matériel de nettoyage ; paille de fer pour le nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; ustensiles cosmétiques ; appareils de démaquillage non électriques ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir linge de bain [à l'exception de l'habillement] ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table [en matières textiles] ; serviettes de toilette [en matières textiles] ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; couverture de voyage ; rideaux en matières textiles ; stores en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; non-tissés [textiles] ; couvre-lits ; dessus de lit ; couvertures de lit, de table, de toilette ; essuie-mains ; moustiquaires ; draps ; housses.
Publicités et affaires, à savoir, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, publicités, import-export ; affichages ; distribution de prospectus, d'échantillons, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; services de promotion (des ventes) pour des tiers ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau. Décoration de vitrine, conseils techniques par démonstration de produits. Services de commerce de détail d'articles et d'appareils de petits électroménagers ; télépromotion avec offre de vente. Services de promotion commerciale à la sélection de produits et d'appareils de petits électroménagers ; services de regroupement pour le compte de tiers de produits de petits électroménagers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèque de voyage, de cartes de crédit et de cartes de débit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution et investissements de capitaux ; consultations en matières financières, bancaires ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; placements de fonds. Transfert électronique de fonds. Affacturage ; cartes de crédit, cartes de débit ; crédit, crédit-bail ; agence de crédits ; prêts (finance) ; informations et conseils financiers aux consommateurs. Services de vente à crédit de matériel de petits électroménagers, fourniture canaux de télécommunications destinés aux services financiers ;
Réparation maintenance de tous objets et équipements de petits électroménagers, téléphoniques ; services de conseils techniques relatifs au montage, à la réparation d'appareils de petits électroménagers ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles), communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs. Communications sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé, fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits de petits électroménagers ; fournitures d'accès à un réseau informatique permettant de voir, de choisir puis d'acheter des produits, des appareils, des articles de petits électroménagers, dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication ; fournitures d'accès à un réseau informatique permettant de commander et de réserver des produits dans un magasin par le biais d'un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises dépôt et livraison de marchandises, distribution de colis ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits, empaquetage de marchandises ; emmagasinage ; stockage ; entreposage ; location d'entrepôts ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; réservation de places pour le voyage et les transports ;
Recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; essais de matériaux ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme ; services d'informations météorologiques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de conseils relatifs au montage, à la réparation dans les domaines des produits de petits électroménagers, les accessoires de salle de bain ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion administrative de lieux d'expositions.
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