LA FIDUCIA IN UN CONTRATTO

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par actions simplifiée

Machines à savoir, machines de brasserie, machines typographiques, machines à battre, machines à décoller les papiers peints, machines à décaper, raboter, machines agricoles, groupes électrogènes de secours ; machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes, courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles (autres que ceux entraînés manuellement) ; couveuses pour les œufs ; appareils de lavage, robots ménagers, mixeurs ; appareils et instruments électroménager ; machines de nettoyage ; robots de cuisine électriques, lave-linge, lave vaisselles ; coutellerie électrique ; appareils et machines de cuisines (électriques) ; appareils pour hacher, moudre, presser, râper et couper ; machines à coudre ; ouvre-boîtes électriques. Aspirateurs de poussières, d'eau. Sacs pour aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; brosses (parties de machines) ; broyeurs ; hacheurs, moulins à café ; ciseaux électriques ; gaufreuses ; couteaux électriques ; machines et appareils à polir, à encaustiquer ; éplucheuses ; essoreuses ; cireuses à parquets électriques ; cireuses pour chaussures ; presse fruits électriques à usage ménager ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes ; machines à tricoter, repasser ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; appareils à pulvériser, raboter, purger, rincer ; appareils de nettoyage à vapeur ou à haute pression ; appareils électroniques pour la préparation d'aliments, de boissons ; machines pour badigeonnage ; monte-charge ; faucheuses ; économiseurs de carburants, d'énergie pour moteurs ; générateurs de courants, pistolets à colle, à peinture. Machines d'emballage. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie (non électrique) ; fourchettes ; couteaux ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'épilation électriques et non électriques ; ouvre-boîtes non électriques. Instruments pour l'aiguisage ; tondeuses pour la coupe de la barbe ; appareils à mains, non électriques, à friser les cheveux ; ciseaux ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; coupe-légumes ; coupe-pizza non électriques ; fers à friser ; hachoirs ; coupe légume ; hache légumes ; nécessaires de rasage ; étuis pour rasoirs ; tondeuses à gazon ; arrache clous, ceinture porte outils ; casse noix (non en métaux précieux) ; fers à gaufre, à glacer, vaporisateurs d'insecticides, trousses de manucures, de pédicures ; couverts en métaux précieux. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électrotechniques ; appareils et instruments électroniques pour l'amplification des sons ; émetteurs de signaux électroniques pour l'amplification des sons ; décodeurs électroniques ; appareils électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fers à souder, transformateurs ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; microprocesseurs, aimants ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; écrans de projection ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; antennes, antennes paraboliques, imprimantes ; disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; disques optiques, compacts, numériques, interactifs ; disques vidéo digitaux numériques ; disques compacts vidéo numériques ; lecteurs de disques compacts audio vidéo ; jeux vidéo ; ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs ; cartes d'ordinateurs, connecteurs d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; souris informatiques, leurs tapis ; stylos magnétiques et électriques ; satellites à usage scientifique et de télécommunications ; téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; imprimantes ; pylônes de téléphonie sans fils ; modems ; fils de téléphone ; électrophones, autoradio ; transistors ; baladeurs ; radios ; visionneuses ; réveil radio ; chaînes haute fidélité, platine tourne disques, lecteurs de compacts disques ; platines magnétophones ; amplificateurs ; tuners ; enceintes acoustiques, téléviseurs, télécommandes ; caméras, caméras vidéo ; magnétoscopes et leurs accessoires : à savoir accouplements électriques, bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, bobines et câbles électriques, coupe circuit ; circuits imprimés, intégrés ; collecteurs, conducteurs, batteries, raccordement, raccords de lignes, relais, transformateurs, émetteurs électriques ; chargeurs pour batteries ; indicateurs de pertes électroniques ; cassettes, piles, batteries distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; serveurs télématiques, démodulateurs ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; extincteurs. Agendas électroniques ; bigoudis électrothermiques ; casques à écouteurs ; cuillères doseurs ; machines à dicter ; fers à repasser électriques ; cartes magnétiques ; cartouches d'imprimantes et de télécopieurs ; appareils pour l'analyse de l'air, thermostats, alcoomètres, compas de marine, costumes de plongée, casques de sport ; appareils de navigation par satellites ; parafoudres ; sonneries (appareils avertisseurs) ; lunettes ; téléprompteurs ; appareils audio-visuels. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; climatiseurs, ménagers ; cafetières, friteuses, grille-pain, gaufriers électriques, yaourtières électriques, sèche-mains ; fers à pâtisserie électriques ; chauffe biberons électriques ; hottes d'aération ; allume gaz ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; armoires frigorifiques ; autocuiseurs électriques ; bouilloires électriques ; brise-jet ; broches de rôtisserie ; appareils à bronzer ; brûloirs à café ; filtres à café électriques ; percolateurs à café électriques ; chauffe-lits ; chauffe pieds électriques ou non électriques ; chauffe-plats ; chaufferettes ; sèche cheveux ; congélateurs ; couvertures chauffantes non à usage médical ; cuiseurs, cuisinières ; appareils de cuisson à micro ondes ; radiateurs électriques ; fers ; fours (à l'exception des fours pour expériences) ; friteuses électriques ; torréfacteurs à fruits ; brûleurs à gaz ; grille pain ; grilles à fourneaux ; grills (appareils de cuisson) hottes aspirantes de cuisine ; plaques chauffantes ; rôtissoires ; sécheurs de linge électriques ; sécheurs de chaussures électriques ; toasteurs ; tournebroches ; ustensiles de cuisson électriques, ventilateurs électriques à usage personnel ; adoucisseurs d'eau ; installations de conditionnement d'air ; appareils de purification de l'air, de l'eau ; bouillottes ; briquets ; appareils de dessalement d'eau, régulation de chauffage ; stérilisateurs ; robinets. Métaux précieux et leurs alliages autres que ceux qu'à usage dentaire ; objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers), à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux ; bougeoirs en métaux précieux ; figurines [statuettes] en métaux précieux ; vases en métaux précieux ; cendriers pour fumeurs [en métaux précieux] ; étuis à cigarettes [en métaux précieux] ; fume-cigarettes [en métaux précieux] ; boîtes en métaux précieux ; porte-monnaie en métaux précieux ; poudriers en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; couverts en métaux précieux. Aiguilles (horlogerie) ; pendules ; réveils matin ; plats ; vaisselles ; couverts en métaux précieux. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques ; livres, manuels ; brochures, carnets ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes géographiques ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartonnages ; papier d'emballage. Cartes d'abonnement (non magnétiques). Affiches ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matières plastiques pour l'emballage non compris dans d'autres classes à savoir, sacs, sachets, films et feuilles ; fanions ; instruments d'écriture ; fournitures scolaires ; mouchoirs ; nappes en papier ; filtres à café en papier ; papier hygiénique ; papier filtre. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (pailles) pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, échelles en bois ou en matières plastiques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, plateaux de tables, porte parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, stores d'intérieurs à lamelles ; pièces d'ameublement ; boîtes en bois ou en matière plastique ; caisses non métalliques, casiers ; coussins ; matelas ; écrans de cheminée ; distributeurs fixes de serviettes (non métalliques) ; mobilier scolaire ; porte-livres ; parapluies ; étagères, rayonnages ; ranges vidéogrammes ; présentoirs ; vitrines (meubles). Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; brosses électriques (à l'exception des parties de machines) ; brosses à dents et brosses à dents électriques ; matériel de nettoyage ; paille de fer pour le nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; tables à repasser, cafetières non électriques ; chauffe biberons ; casseroles ; casseroles à pression non électriques ; chauffe-biberons non électrique ; fouets non électriques à usage ménagers ; sorbetières ; objets d'art en porcelaine, terre cuite ou en verre ; biberons ; bouteilles ; embouchoirs (formes) pour chaussures ; ustensiles cosmétiques ; appareils de démaquillage non électriques ; ustensiles de cuisson non électriques ; débouchoirs à ventouses ; dessous de fer à repasser ; housses pour planches à repasser ; pièges à insectes ; séchoirs à lessive ; cireuses non électriques ; appareils d'arosage. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de noël ; cartes à jouer ; appareils de culture physique. Jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Publicité, consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion, location de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, à des journaux pour des tiers ; abonnements à des journaux ; abonnement à des programmes de télévision, de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique, via Internet, télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; recherche pour affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; estimation en affaires commerciales ou industrielles ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestation à vocation commerciale ; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité. Conseils techniques par démonstration de produits. Services de regroupement pour le compte de tiers de produits audiovisuels, de transmission, de traitement, de reproduction, de diffusion, photographiques, de l'horlogerie, de l'informatique, la bureautique, la papeterie, la téléphonie, la télématique, l'ameublement, le ménage, le chauffage, la décoration, l'électroménager, les ustensiles de ménage, les machines à calculer, les accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de toilette, de sport, de loisirs, des jeux et jouets permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter, commodément avec informations et conseils dans des magasins d'exposition, de vente, dans un catalogue général, un site Web, ou autre média électronique. Services de promotion dans le domaine audio-visuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne hi-fi, caméra, appareils photo), l'ameublement, l'électroménager, les accessoires de cuisine, de salle de bains, les articles de sport, les vêtements. Location d'appareils distributeurs. Services de promotion, d'aide à la sélection de produits dans les domaines de l'horlogerie, la bureautique, l'ameublement, la décoration, l'électroménager, les accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport. Services de promotion, d'aide à la sélection dans le domaine de la téléphonie, la télématique. Services de promotion de produits dans les domaines photographiques, de loisirs, des jeux et jouets. Services de promotion, d'aide à la sélection, de conseil à l'achat dans le domaine informatique. Assurances et finances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédits. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) expertises immobilières. Gérance d'immeubles. Gérance de bien immobiliers ; évaluation de l'immobilier ; constitution de capitaux ; conseils en matière financière ; location de bureaux, d'appartements ; parrainage financier. Transferts électroniques de fonds ; télépaiement ; services de télétransmission ; services de transaction, services de cartes de crédits ; services de cartes de débit ; services d'informations, de consultation en matière d'assurance ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière. Services d'aide financière à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Agences d'assurances, y compris assurances de garanties. Services d'assurance par extension de garanties sur des produits et prestations de service. Consultations professionnelles en matière financière. Installation (mise en fonctionnement), réparation, maintenance et nettoyage de tous objets et équipements audiovisuels, de transmission, de traitement, de reproduction, de diffusion, photographiques, de l'horlogerie, de l'informatique, la bureautique, la papeterie, la téléphonie, la télématique, l'ameublement, le ménage, les ustensiles de ménage, les machines à calculer, la décoration, l'électroménager, de chauffage, les accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de toilette, de sport, de loisirs, des jeux et jouets ; construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics à savoir construction de magasins de vente, de hall d'exposition de produits, location d'outils et de matériel de construction de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries), vaisselle, réparation, transformation de vêtements, de rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie ; réparation de mobilier, instruments, outils ; enlèvements de produits à réparer, réparation sur site. Services de réparation dans le domaine audio-visuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne hi-fi, caméra, appareils photo), l'ameublement, l'électroménager, les accessoires de cuisine, de salle de bains, les articles de sport, les vêtements. Forages. Services de montage, de réparation dans les domaines audio-visuel, photographiques, de l'horlogerie, l'informatique, la bureautique, la téléphonique, la télématique, l'ameublement, l'électroménager, les accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport, de loisirs, des jeux et jouets. Services de montage (pose) et réparation de produits dans le domaine de la décoration. Télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles), communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques, diffusion de programmes de télévision ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs. Services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits audiovisuels, photographiques, de l'horlogerie, de l'informatique, la bureautique, la téléphonie, la télématique, l'ameublement, la décoration, l'électroménager, les accessoires de cuisine, de salle de bain, des articles de toilette, de sport, de loisirs, des jeux et jouets. Fournitures d'accès à un réseau informatique permettant de voir, choisir puis d'acheter des produits audiovisuels, de transmission, de traitement, de reproduction, de diffusion, photographiques, de l'horlogerie, de l'informatique, la bureautique, la papeterie, la téléphonie, la télématique, l'ameublement, le ménage, les ustensiles de ménage, les machines à calculer, la décoration, l'électroménager, de chauffage, les accessoires de cuisine et de salle de bain, des articles de sport, de loisirs, des jeux et jouets dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunications. Publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications. Services de transmission d'informations par télécommande en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transport et entreposage ; transports de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt et livraison de marchandises, distribution de colis ; distribution (livraison) de produits ; emballages, conditionnements de produits, empaquetage de marchandises ; emmagasinage, stockage ; location d'entrepôts ; organisation de voyages ; informations concernant les voyages, agences de tourisme ou de voyage, à l'exception de réservation d'hôtels, de pensions ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs, de chevaux, de véhicules de transport. Location de garages ; réservations de places pour le voyage et les transports. Services de distribution (livraison) dans le domaine audio-visuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne hi-fi, caméra, appareils photo), l'ameublement, le ménage, l'électroménager, les accessoires de cuisine, de salle de bains, les articles de sport, les vêtements. Déménagement de mobilier et de biens meubles. Locations de garages de véhicules. Education ; formations ; institutions d'enseignement ; divertissements ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, de textes ; prêts de livres ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Organisation de loteries. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles ; réservations de places de spectacles, de cinéma, de théâtre, de concerts. Divertissements radiophoniques ou par télévision, agences pour artistes. Locations de salles de spectacles. Services juridiques. Recherche en mécanique, en système audiovisuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne hi-fi, caméra, appareils photo), en ameublement, en électroménager, dans le domaine des accessoires de cuisine, de salle de bain, les articles de sport, les vêtements. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers. Expertise (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles (techniques) en matière d'ordinateurs, d'audiovisuel (radio, télévision, magnétophone, chaîne hi-fi, caméra, appareils photo), d'ameublement, de ménage, d'électroménager, d'accessoires de cuisine, de salle de bain, d'articles de sport, de vêtements. Travaux du génie. Prospection (expertise de gisements). Essais de matériaux, de produits. Services d'essais en laboratoires de produits, d'articles manufacturés. Programmation pour ordinateurs. Gérance administrative de lieux d'exposition. Services de location d'ordinateurs, de logiciels, d'appareils et d'instruments informatiques, de télécommunication. Hébergement de sites (Internet).

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.