ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3443351
Date de dépôt :
28/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2026
Présentation de la marque DATEKA
Déposée le 28 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DATEKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS domicilié(e) 129 avenue Galliéni - 93140 - BONDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 086 616 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque DATEKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par actions simplifiée - 129 avenue Galliéni - 93140 - BONDY - France - SIREN 542086616
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Inscription le 25 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°478355 - Publication au BOPI 2008-07-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Inscription le 3 juin 2010 - Changement d'adresse n°525450 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03
Inscription le 5 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673451 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-05
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2016 n°2623984 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-19
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateur, imprimeurs et artistes ; cartouches d'encre pour imprimantes, télécopieurs, photocopieurs (toner). Encre d'imprimerie.
Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes, courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; appareils de lavage et machines de nettoyage ; robots de cuisine électriques, lave-linge, lave vaisselles ; coutellerie électrique ; appareils et machines de cuisines (électriques), appareils pour hacher, moudre, presser et couper ; mixeurs ; machines à coudre ; ouvre-boîtes électriques ; aspirateurs de poussière, sacs pour aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs de poussières, installations pour l'aspiration de poussière pour le nettoyage ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; lecteurs optiques de codes et de données ; appareils photographiques numérique ; sacs, housses et étuis spécialement conçus pour ordinateurs portables, pour téléphone sans fil ; fils de téléphones, écouteurs téléphoniques ; batteries d'allumage, batteries électriques ; piles électriques ; chargeurs de piles ; piles solaires ; piles rechargeables ; boites de connexion, tableau de connexion ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils de mesure et de contrôle électroniques ; appareils et instruments électroniques pour l'amplification des sons ; émetteurs de signaux électroniques pour l'amplification des sons ; décodeurs électroniques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; antennes, antennes paraboliques, imprimantes ; disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; disques vidéo digitaux numériques disques compacts vidéo numériques ; casques, connectique, rangement audio ; rangement vidéo ; supports d'enceintes ; télécommandes, lecteurs de disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; logiciel de jeux vidéo, jeux conçus pour être seulement utilisés avec récepteur de télévision ; ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; satellites à usage scientifique et de télécommunications ; téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; imprimantes ; pylônes de téléphonie sans fils ; modem, téléphones sans fils ; fils de téléphone. Chargeurs de téléphones, batteries de téléphone, kits piétons et mains libres. Housses de téléphone, aspirateurs, magnétophones, électrophones, autoradio ; transistors ; réveil radio ; chaînes haute fidélité, platine tourne disques, lecteurs de compacts disques ; platines magnétophones ; amplificateurs ; tuners ; enceintes acoustiques, télévisions ; caméras, caméras vidéo ; magnétophones et leurs accessoires : à savoir accouplements électriques, bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, bobines et câbles électriques, coupe circuit ; circuits imprimés, intégrés ; collecteurs, conducteurs, batteries, raccordement, raccords de lignes, relais, transformateurs, émetteurs électriques ; indicateurs de pertes électroniques, cassettes, piles, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; serveurs télématiques, démodulateurs ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; extincteurs.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de cuisson électrique, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cafetières, friteuses, grille-pain, gaufriers, sorbetières, yaourtières électriques, sèche-cheveux, sèche-mains. Hottes aspirantes. Filtres de hotte ; filtres (partie d'installations domestiques ou industrielles). Filtres à café électriques ; appareils et machines pour la purification de l'eau.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques ; livres, manuels ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie ; clichés ; cartonnages ; papier d'emballage ; papier filtre.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Produits (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes en bois ou en matières plastiques ; caisses en bois ou en matières plastiques, chevilles non métalliques, corbeilles non métalliques, échelles en bois ou en matières plastiques, rayonnages, récipients d'emballage en matières plastiques, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; meubles de rangement.
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux), brosses à dent ; matériaux pour la brosserie ; brosses électriques (à l'exception des parties de machines) ; brosses à dents et brosses à dents électriques ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence ; fers à repasser, planches à repasser, cafetières non électriques. Filtres pour le ménage ; friteuses non électriques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, services téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fournitures d'accés à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication communications sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé, fourniture de connexions à un réseau informatique ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement. Fournitures d'accès à un réseau informatique, à un réseau informatique de communication mondial ouvert ou fermé permettant de voir, de choisir puis d'acheter des produits, des appareils, des articles électroménagers, informatiques, télématiques, photographiques, audiovisuels, bureautiques, téléphoniques, domotiques, de contrôle, de chauffage, de climatisation et d'articles d'ameublement, dans un catalogue ou sur un site Internet, en passant commande par correspondance ou en utilisant des moyens de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques permettant la transmission de programmes radiophoniques, télévisés, téléchargés, sur tous sujets de divertissements, d'éducation ou professionnels.
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