Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DARTY UN PRIX BAS INDISCUTABLE
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3087135
Date de dépôt :
06/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2021
DARTY UN PRIX BAS INDISCUTABLE de ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS

Présentation de la marque DARTY UN PRIX BAS INDISCUTABLE

Déposée le 6 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DARTY UN PRIX BAS INDISCUTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS domicilié(e) 129 Avenue Gallieni - 93140 - BONDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 086 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.

La marque DARTY UN PRIX BAS INDISCUTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DARTY UN PRIX BAS INDISCUTABLE est expirée depuis le 6 mars 2021.

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DARTY , CONSOMMATEURS SERVICE , DARTY TELEVISION- VIDEO HIFI- TELEPHONIE ELECTROMENAGER MULTIMEDIA. , initialis , LIVRET DE CONFIANCE , Le Bouton , IL CONTRATTO DI FIDUCIA , DARTY , DARTY TELEVISION. ELECTROMENAGER. VIDEO. HIFI. TELEPHONIE.


ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par actions simplifiée - 129 Avenue Gallieni - 93140 - BONDY - France - SIREN 542086616


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Inscription le 14 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357015 - Publication au BOPI 2002-10-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°359832 - Publication au BOPI 2002-11-25

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2011 n°2464695 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-03

Machines, à savoir machines à laver, machines à vapeur, robots (machines) ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines et appareils de lavage, de nettoyage ; robots de cuisine électriques, lave-linge, lave-vaisselles ; coutellerie électrique ; appareils et machines de cuisine (électriques), appareils pour hacher, moudre, presser et couper ; mixeurs ; machine à coudre ; ouvre-boîtes électriques. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; rasoirs ; appareils pour l'épilation électriques et non électriques ; ouvre-boîtes non électriques. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; antennes, antennes paraboliques, imprimantes ; disques compacts audio vidéo ; disques compacts numériques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; imprimantes ; modem, téléphones sans fils, fils de téléphone ; magnétophones, électrophones ; télévisions, caméras, caméras vidéo ; magnétophones et leurs accessoires, à savoir accouplements électriques, bandes magnétiques ; bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, bobines et câbles électriques ; cassettes, piles, extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de cuisson électrique, de réfrigération, de congélation, de surgélation, de séchage, de ventilation et notamment ventilateurs (climatisation), hottes aspirantes, hotte d'aération ; appareils de distribution d'eau, appareils à filtrer l'eau ; cafetières, friteuses, grille-pain, gaufriers, sorbetières, yaourtières électriques, sèche cheveux, sèche-mains. Métaux précieux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; horlogerie ; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques ; livres ; manuels ; affiches ; catalogues, listes de prix, prospectus publicitaires ; machines à écrire, à calculer et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; cartonnages ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, feuilles, films. Petits ustensiles et appareils non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux ni en laqué) ; instruments et matériels de nettoyage ; brosses électriques (à l'exception des parties de machines) ; brosses à dents électriques ; fers à repasser, cafetières non électriques. Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël. Services de publicité, distribution de prospectus ; affichages ; import-export ; services de gestion des affaires commerciales, d'administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériel publicitaire ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils techniques par démonstration de produits. Réparation, maintenance de tous objets et équipements audiovisuels, électroménagers, téléphoniques, informatiques, télématiques ; services d'installation de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électroménagers, de cuisine ; installation, entretien et réparation de machines et de mobiliers ; installations et réparations de téléphones ; location de machines à nettoyer. Télécommunications, télécommunications multimédias et interactives, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux), télécommunications par voie téléphonique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par codes télématiques et noms de domaines ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultations sur écran d'informations à partir d'une banque de données stockées sur ordinateur, services de communications électroniques et par ordinateur ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; services d'échanges électroniques de données ; communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé, transmission et diffusion de données, de sons et d'images notamment assistés par ordinateur ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; messageries électroniques ; services d'affichage électronique. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; dépôt et livraison de marchandises, distribution de colis ; distribution (livraison) de produits ; emballages de produits, empaquetage de marchandises ; emmagasinage ; stockage ; entreposage ; location d'entrepôts ; organisation de voyages ; distribution de journaux. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; services de conseils relatifs au montage, à la réparation dans les domaines audiovisuels, de la photographie, l'informatique, la bureautique, la téléphonie, la télématique, l'électroménager, les accessoires de cuisine, de jouets, de jeux.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.