ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1648822
Date de dépôt :
01/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2030
Présentation de la marque DARTY CONTRAT DE CONFIANCE
Déposée le 1 octobre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DARTY CONTRAT DE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS domicilié(e) 129 Avenue Gallieni,
93140 BONDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 086 616 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI,
Mme TRIBA Nawel domicilié(e) 49, avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France.
La marque DARTY CONTRAT DE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, Société par Actions Simplifiée - 129 Avenue Gallieni,
93140 BONDY - France - SIREN 542086616
SANTARELLI,
Mme TRIBA Nawel - 49, avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France
Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°359832 - Publication au BOPI 2002-11-25
Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2000 n°2182175 - Publication au BOPI 2000-09-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2010 n°2452179 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-30
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2020 n°2758626 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; jeux vidéo, ordinateurs, logiciels ; téléphones, aspirateurs, magnétophones, électrophones, auto-radios, transistors, chaines haute fidélité, platines, tourne-disques, lecteurs de compact-disques, platines magnétophones, amplificateurs, antennes, tuners, enceintes acoustiques, téléviseurs, caméras, camescopes, magnétoscopes et leurs accessoires ; cassettes et piles ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; micro-informatique ; extincteurs;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
