Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTE MOBILE
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99777973
Date de dépôt :
26/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/02/2019

Présentation de la marque COMPTE MOBILE

Déposée le 26 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COMPTE MOBILE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS domicilié(e) 129 Avenue Galliéni,93140 BONDY (dossier no 2398765) - 93140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 086 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2398765) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPTE MOBILE est expirée depuis le 26 février 2019.

ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , DARTY , CONSOMMATEURS SERVICE , DARTY TELEVISION- VIDEO HIFI- TELEPHONIE ELECTROMENAGER MULTIMEDIA. , initialis , LIVRET DE CONFIANCE , Le Bouton , IL CONTRATTO DI FIDUCIA , DARTY , DARTY TELEVISION. ELECTROMENAGER. VIDEO. HIFI. TELEPHONIE.


ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Société par actions simplifiée - 129 Avenue Galliéni,93140 BONDY (dossier no 2398765) - 93140 - France - SIREN 542086616


CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH,75116 PARIS (dossier no 2398765) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°359832 - Publication au BOPI 2002-11-25

Renouvellement sans limitation le 18 février 2009 n°2398765 - Publication au BOPI 2009-02-18

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ; le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, moniteurs de réception de données ; Amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels enregistrés, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; modem, écrans, téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; télécopieurs ; imprimantes ; pylônes de téléphonie sans fil ; fils de téléphone ; appareils pour le traitement de l'information ; batteries ; alarmes, antennes, antennes paraboliques, balises de détresse, Décodeurs, encodeurs, micros, films (pellicules) impressionnés ; jeux électroniques interactifs et multimédia et appareils de jeux électroniques, conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; vidéogrammes et phonogrammes ; bandes magnétiques ; bandes vidéo, cassettes audio vidéo, disques compacts (audio vidéo), disques compacts numériques, disques optiques compacts ; disques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques ; disques compacts vidéo numériques ; disques optiques, disques magnétiques ; lecteurs de disques compacts (audio vidéo), disques compacts numériques, disques optiques compacts ; disques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques ; disques compacts vidéo numériques ; disques optiques, disques magnétiques ; téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques ; disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs ; démodulateurs ; radio ; caméras ; dessins animés ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, programmes d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédia, de réalité virtuelle et de simulation tridimensionnelle ; programmes d'ordinateurs électroniques ; et publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; jeux automatiques (appareils) à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; extincteurs. Comptabilité ; établissement de relevé de communications ; services de répondeur téléphonique (pour abonnés absents) ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; services d'abonnements à des services de téléphonie, leurs appareils et instruments ; abonnements de téléphones ; abonnements à des supports audiovisuels ; conseils techniques par démonstration de produits. Assurances et finances ; crédits ; prêts (finances) ; garanties (caution) ; affacturage. Construction et raration ; maintenance, entretien de tous objets et équipements téléphoniques, informatiques, télématiques ; exploitation et maintenance de réseaux de communication, de radiocommunications, de téléphonie ; installation et réparation de téléphones, de radiotéléphones, d'antennes, d'antennes paraboliques, de démodulateurs. Télécommunications ; agences de presse et d'information, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision ; service téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par services télématiques ; téléscription ; transmission de messages, télégrammes ; émissions télévisées ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, d'émissions radiophoniques ou télévisuelles, de vidéogrammes et phonogrammes, par câbles, par voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages, communications par terminaux d'ordinateurs ; communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé, fournitures de connexions à un réseau informatique ; services de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; télépromotion avec offre de vente. Travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux de produits ; laboratoires ; services de sélection de produit ; services de conseils en montage en réparation dans les domaines de la téléphonie, de la télématique, de l'audiovisuel ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation pour ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.