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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS DALMAS
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DALMAVENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DALMAVENT
ETABLISSEMENTS DALMAS (société à responsabilité limitée), Zone Industrielle Les Paluds, route de Toulon, 13400 AUBAGNE.

Numéro de dépôt :
1218261
Date de dépôt :
08/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/1992

Présentation de la marque DALMAVENT

Déposée le 8 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS DALMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DALMAVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS DALMAS - France.

La marque DALMAVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DALMAVENT est expirée depuis le 8 novembre 1992.

ETABLISSEMENTS DALMAS a également déposé les autres marques suivantes : DALMATHERM , DALMAS , DALMASOL , DALMATRON


ETABLISSEMENTS DALMAS (société à responsabilité limitée), Zone Industrielle Les Paluds, route de Toulon, 13400 AUBAGNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13

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