Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUTESEC
ETABLISSEMENTS DALLE FRERES ET LECOMTE

Numéro de dépôt :
1074732
Date de dépôt :
25/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque TOUTESEC

Déposée le 25 janvier 1979 par ETABLISSEMENTS DALLE FRERES ET LECOMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TOUTESEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS DALLE FRERES ET LECOMTE domicilié(e) (société à responsabilité limitée), BOUSBECQUE (Nord). - France.

La marque TOUTESEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1074732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque TOUTESEC est expirée depuis le 25 janvier 1989.


ETABLISSEMENTS DALLE FRERES ET LECOMTE - (société à responsabilité limitée), BOUSBECQUE (Nord). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-022

Inscription - Transmission de propriété n°22762 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°124139 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination, Changement de nature juridique n°113136 - Publication au BOPI

Emballages de rouleaux de papier essuie-mains.