Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A ALTIPLAST
ETABLISSEMENTS COUTIER ET FILS S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
97711696
Date de dépôt :
29/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2007

Présentation de la marque A ALTIPLAST

Déposée le 29 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS COUTIER ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A ALTIPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-07 du 13 février 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS COUTIER ET FILS domicilié(e) Le Village, 01200 CONFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 986 678 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIÉS JURILEX - France.

La marque A ALTIPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97711696.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ALTIPLAST est expirée depuis le 29 décembre 2007.


ETABLISSEMENTS COUTIER ET FILS S.A.R.L. - Le Village, 01200 CONFORT - France - SIREN 332986678


AVOCATS ASSOCIÉS JURILEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 13 févr. 1998 au BOPI 1998-07

Transformation de matières plastiques, injection, extrusion, soufflage.