Déposée le 16 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CORVEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ISDA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CORVEE domicilié(e) 40, RUE DU CLOS MONTHOLON - 92170 - VANVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 047 417 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ISDA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268872.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS CORVEE, Société Anonyme - 40, RUE DU CLOS MONTHOLON - 92170 - VANVES - France - SIREN 552047417
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2004 n°2260465 - Publication au BOPI 2004-03-09
Renouvellement sans limitation n°2031773 - Publication au BOPI 1994-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2013 n°2545732 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2013-12-09
Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°782876 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-01-30
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles;café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie;glaces comestibles;miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces, épices, glace;bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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