Déposée le 21 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « menuiseries combes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES domicilié(e) Parc d'Activités Millau Levezou, Les Fialets - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 150 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque menuiseries combes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970795.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS COMBES, SAS - Parc d'Activités Millau Levezou, Les Fialets - 12100 - MILLAU - France - SIREN 816150056
RAVINA, SA - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Matériaux de constructions métalliques, notamment en aluminium ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets métalliques de fenêtres ; châssis de fenêtres métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; armatures de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; châssis de portes métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; volets métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques) ; jalousies métalliques, huisseries métalliques ; cloisons métalliques ;
Matériaux de constructions non métalliques, notamment en bois et en polychlorure de vinyle ; boiseries ; huisseries non métalliques ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; portes battantes non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques coulissants ou abattants de toutes forme ; armatures de portes ; panneaux non métalliques de portes ; volets non métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs non métalliques ; cloisons non métalliques ;
Services de réparation, d'installation et de pose des produits suivants : matériaux de constructions métalliques, notamment en aluminium ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets métalliques de fenêtres ; châssis de fenêtres métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; armatures de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; châssis de portes métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; volets métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques) ; arrêts métalliques de portes et fenêtres ; ferrures de fenêtres et de portes ; serrureries métalliques non électriques, quincailleries métalliques, blindages, poignées et boutons en métal ; jalousies métalliques, huisseries métalliques, espagnolettes métalliques, cloisons métalliques ; matériaux de constructions non métalliques, notamment en bois et en polychlorure de vinyle ; boiseries ; huisseries non métalliques ; fenêtres ; porte-fenêtre ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes ; portes d'entrée ; portes de garage ; portes intérieures ; portes de placards ; portails ; portes battantes non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques coulissants ou abattants de toutes forme ; armatures de portes ; panneaux non métallique de portes ; arrêts de portes et de fenêtres ; galets et garnitures non métalliques de fenêtres et de portes ; volets non métalliques ; volets battants ; volets roulants ; stores d'extérieurs non métalliques ; cloisons non métalliques.
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