Déposée le 6 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LE SENS DE LA MESURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS COMBES domicilié(e) Parc d'Activités Millau Viaduc, Les Fialets - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 150 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, Mle ESCHARD Marie domicilié(e) ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.
La marque LE SENS DE LA MESURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088720.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS COMBES, SAS - Parc d'Activités Millau Viaduc, Les Fialets - 12100 - MILLAU - France - SIREN 816150056
RAVINA, Mle ESCHARD Marie - ZA de Font Grasse, 8 rue des Briquetiers, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Enregistrement avec modification - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Matériaux de constructions métalliques, notamment en aluminium ; fenêtres métalliques ; portes-fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets métalliques de fenêtres ; châssis de fenêtres métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes d'entrée métalliques ; portes de garage métalliques ; portes intérieures métalliques ; portails métalliques ; armatures de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; châssis de portes métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; volets métalliques ; volets battants métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques) ; jalousies métalliques, huisseries métalliques, cloisons métalliques ;
Matériaux de constructions non métalliques, notamment en bois et en polychlorure de vinyle ; boiseries ; huisseries non métalliques ; fenêtres non métalliques ; portes-fenêtres non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes d'entrée non métalliques ; portes de garage non métalliques ; portes intérieures non métalliques ; portails non métalliques ; portes battantes non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; armatures de portes non métalliques ; panneaux non métalliques de portes ; volets non métalliques ; volets battants non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieurs non métalliques ; cloisons non métalliques ;
Services de réparation, d'installation et de pose des produits suivants : matériaux de constructions métalliques, notamment en aluminium ; fenêtres métalliques ; portes-fenêtres métalliques ; cadres de fenêtres métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; galets métalliques de fenêtres ; châssis de fenêtres métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes d'entrée métalliques ; portes de garage métalliques ; portes intérieures métalliques ; portails métalliques ; armatures de portes métalliques ; cadres de portes métalliques ; panneaux de portes métalliques ; châssis de portes métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; volets métalliques ; volets battants métalliques ; volets roulants métalliques ; stores d'extérieurs métalliques ; moustiquaires (châssis métalliques) ; jalousies métalliques, huisseries métalliques, cloisons métalliques ; matériaux de constructions non métalliques, notamment en bois et en polychlorure de vinyle ; boiseries ; huisseries non métalliques ; fenêtres non métalliques ; portes-fenêtres non métalliques ; cadres de fenêtres non métalliques ; châssis de fenêtres non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; portes d'entrée non métalliques ; portes de garage non métalliques ; portes intérieures non métalliques ; portails non métalliques ; portes battantes non métalliques ; cadres de portes non métalliques ; châssis de portes non métalliques coulissants ou abattants de toute forme ; armatures de portes non métalliques ; panneaux non métalliques de portes ; volets non métalliques ; volets battants non métalliques ; volets roulants non métalliques ; stores d'extérieurs non métalliques ; cloisons non métalliques.
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