Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RASEMOTTE
Numéro de dépôt :
1230863
Date de dépôt :
04/01/1983
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
04/01/1993
Présentation de la marque RASEMOTTE
Déposée le 4 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) Etablissements COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « RASEMOTTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RASEMOTTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RASEMOTTE est expirée depuis le 4 janvier 1993.
Etablissements COLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32