Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOUISE-ANNE
Numéro de dépôt :
1291564
Date de dépôt :
30/11/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/1994
Présentation de la marque LOUISE-ANNE
Déposée le 30 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) Etablissements COLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOUISE-ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LOUISE-ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUISE-ANNE est expirée depuis le 30 novembre 1994.
Etablissements COLAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18