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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CLEMENT BRETAUDEAU
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LIGNE SECRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE SECRETE
ETABLISSEMENTS CLEMENT BRETAUDEAU société anonyme

Numéro de dépôt :
94529477
Date de dépôt :
19/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2004

Présentation de la marque LIGNE SECRETE

Déposée le 19 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CLEMENT BRETAUDEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNE SECRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CLEMENT BRETAUDEAU domicilié(e) 33, rue Victor Hugo, 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 065 200 891 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque LIGNE SECRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE SECRETE est expirée depuis le 19 juillet 2004.

ETABLISSEMENTS CLEMENT BRETAUDEAU a également déposé les autres marques suivantes : TALIANE , PEDIA , PEDIA , ID NATURE , OLESOUPLE , OLEJO


ETABLISSEMENTS CLEMENT BRETAUDEAU société anonyme - 33, rue Victor Hugo, 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES - France - SIREN 065200891


CABINET PORTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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