Marque expirée - Marque en non vigueur
Tonyval
Numéro de dépôt :
3493564
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
PACA EST
Date d'expiration :
10/04/2017
Présentation de la marque Tonyval
Déposée le 10 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Etablissements Claude Tony Laurent auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA EST), la marque française « Tonyval »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tonyval est expirée depuis le 10 avril 2017.
Etablissements Claude Tony Laurent a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20