Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLAUDE BAL LE POUVOIR D'ACHAT
ETABLISSEMENTS CLAUDE BAL S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1284728
Date de dépôt :
29/05/1984
Lieu de dépôt :
ST OMER
Date d'expiration :
29/05/1994
CLAUDE BAL LE POUVOIR D\'ACHAT de ETABLISSEMENTS CLAUDE BAL

Présentation de la marque CLAUDE BAL LE POUVOIR D'ACHAT

Déposée le 29 mai 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS CLAUDE BAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST OMER), la marque française « CLAUDE BAL LE POUVOIR D'ACHAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS CLAUDE BAL domicilié(e) 62610 BOIS EN ARDRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOUTE - France.

La marque CLAUDE BAL LE POUVOIR D'ACHAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLAUDE BAL LE POUVOIR D'ACHAT est expirée depuis le 29 mai 1994.


ETABLISSEMENTS CLAUDE BAL S.A.R.L. - 62610 BOIS EN ARDRES - France


DOUTE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08

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