Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VELOUTAY
Numéro de dépôt :
1006061
Date de dépôt :
14/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VELOUTAY
Déposée le 14 janvier 1977 par Etablissements CHOTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VELOUTAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VELOUTAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1006061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etablissements CHOTEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°8738 - Publication au BOPI 1977-010