Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FREEWEAR
Numéro de dépôt :
1282929
Date de dépôt :
30/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/08/1994
Présentation de la marque FREEWEAR
Déposée le 30 août 1984 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS CHAUVET et Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREEWEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FREEWEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEWEAR est expirée depuis le 30 août 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05