Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GATINE
Numéro de dépôt :
1679210
Date de dépôt :
01/06/1990
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
01/06/2000
Présentation de la marque GATINE
Déposée le 1 juin 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENTS CHARLES GILBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « GATINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GATINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1679210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATINE est expirée depuis le 1 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-54