Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAPAT
Numéro de dépôt :
925334
Date de dépôt :
30/05/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHAPAT
Déposée le 30 mai 1975 par Etablissements Chapat & Cie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHAPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHAPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 925334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHAPAT est expirée depuis le 30 mai 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-463